Éditeur du site
Le site www.parisrentalsclub.com est édité par : WordPress
Dénomination : Paris Rentals Club
Forme juridique : SAS
Siret : 984840694
Siège social : 28 rue Parmentier 92200 Neuilly-sur-Seine
Téléphone : 06 16 81 23 51
Email : thomas@parisrentalsclub.com
Directeur de la publication : Thomas Nessim
Article 02
Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur : OVH Cliyd
Adresse : 2 rue Kellerman 59100 Roubaix
Site web :www.ovhcloud.com
Les serveurs hébergeant le site sont situés dans l’Union européenne, conformément à la réglementation RGPD.
Article 03
Activité
Paris Rentals Club est une société spécialisée dans la gestion et l’exploitation locative courte et moyenne durée à Paris. Notre activité repose sur la signature de baux commerciaux dérogatoires (baux sous-section 4 du Code de commerce) permettant aux propriétaires de percevoir des revenus locatifs garantis, sans aucun frais de gestion.
Paris Rentals Club n’est pas un agent immobilier soumis à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970, dans la mesure où elle agit en qualité de locataire direct et non en qualité d’intermédiaire rémunéré entre propriétaire et locataire final.
Article 04
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site www.parisrentalsclub.com (textes, graphismes, logotypes, icônes, photographies, sons, vidéos, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de Paris Rentals Club ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Paris Rentals Club.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 05
Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Paris Rentals Club traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site et des formulaires de contact.
Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et tout autre renseignement volontairement communiqué via les formulaires du site.
Finalité du traitement : répondre aux demandes de contact, présenter nos offres de gestion locative, assurer le suivi commercial.
Base légale : intérêt légitime et consentement de la personne concernée.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d’opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse : thomas@parisrentalsclub.com. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez vous adresser à la CNIL (www.cnil.fr).
Article 06
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Article 07
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Article 09
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Article 10
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